Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lepreauxclercs.frl’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Pré aux Clercs – 13 Place de la Libération, 21000 Dijon
Créateur : Propulse, agence créative
Responsable publication : Bruno Dumont
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Propulse, agence créative
Hébergeur : Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.lepreauxclercs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lepreauxclercs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Pré aux Clercs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lepreauxclercs.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.lepreauxclercs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Pré aux Clercs s’efforce de fournir sur le site www.lepreauxclercs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lepreauxclercs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lepreauxclercs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Le Pré aux Clercs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Pré aux Clercs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Le Pré aux Clercs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lepreauxclercs.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Pré aux Clercs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lepreauxclercs.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Pré aux Clercs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Pré aux Clercs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.lepreauxclercs.fr
Cette page a vocation à vous informer sur la manière dont la société Le Pré aux Clercs (ci-après « Le Pré aux Clercs » ou « nous »), ayant son siège social 13 place de la Libération, 21000 Dijon, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.lepreauxclercs.fr. Le Pré aux Clercs est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. Le Pré aux Clercs est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles il traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Quelles catégories de données personnelles font l'objet d'un traitement ?
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :

  • Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet du Pré aux Clercs, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous.
  • Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande.
  • Candidats : lorsque vous répondez à nos offres d’emploi ou de collaboration, ou transmettez une candidature spontanée via notre site, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées, l’ensemble des informations contenues dans votre message et les pièces jointes à votre demande (notamment CV et lettre de motivation).

Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?
Le Pré aux Clercs traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

  • de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
  • de traitement des candidatures et sélection des candidats ;
  • de gestion d’une base de données de candidats ;
  • d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;
  • d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
  • de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime du Pré aux Clercs de disposer d’une base de données de candidats et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime du Pré aux Clercs de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Le Pré aux Clercs conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

FinalitéDurée de conservation en base active
Gestion des réponses aux requêtes des utilisateursLes données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée
Traitement des candidaturesSauf opposition du candidat, ses données sont conservées 2 ans à compter de leur réception
Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du siteDurée de conservation limitée à 13 mois maximum Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles des utilisateurs du site www.lepreauxclercs.fr sont uniquement destinées à son personnel.

Où sont conservées vos données personnelles ?
Le Pré aux Clercs conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.

Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par Le Pré aux Clercs dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

  • Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
  • Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir du Pré aux Clercs la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir du Pré aux Clercs, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude.
  • Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir du Pré aux Clercs l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
  • Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir du Pré aux Clercs la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
  • Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime du Pré aux Clercs. En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : direction@lepreauxclercs.fr ou par courrier : Le Pré aux Clercs, 13 place de la Libération, 21000 Dijon, France

Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par Le Pré aux Clercs a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Cette section a vocation à vous informer sur l’usage des cookies liés à votre utilisation du site  www.lepreauxclercs.fr.

Les cookies
Les cookies sont des fichiers informatiques déposés dans le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet. Les cookies mis en œuvre sur le site www.lepreauxclercs.fr ont pour vocation d’en assurer le fonctionnement, la sécurité, mesurer son audience et ainsi, en améliorer les performances et l’intérêt.  Ces finalités vous sont présentées de façon détaillée ci-dessous.

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Durée de validité du consentement à l'utilisation de cookies
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lepreauxclercs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).